Conditions générales de vente – Billetterie château Montbéliard Wurtemberg
Préambule :
Vous utilisez le service de billetterie en ligne des Musées de Montbéliard. Les présentes conditions générales de vente définissent les dispositions contractuelles entre d’une part : Musées de Montbéliard (ci-après dénommée : le vendeur) représenté par la Ville de Montbéliard Domiciliation : Hôtel de Ville BP95287 25205 MONTBELIARD CEDEX et d’autre part : toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l’acheteur) souhaitant se procurer des billets d’entrée pour le musée du château Montbéliard Wurtemberg, le musée d’art et d’histoire Hôtel Beurnier-Rossel, pour les manifestations, les ateliers et les événements organisés par les Musées de Montbéliard.
L’achat de billets électroniques implique l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente (CGV).
Adresse du site internet :
www.chateaumontbeliardwurtemberg.fr
Adresse physique :
Château Montbéliard Wurtemberg
7 rue des Tours
25200 MONTBELIARD
Adresse postale :
Musées de Montbéliard
Hôtel de Ville
BP 95287
25205 Montbéliard cedex
ARTICLE 1 : Nature
L’achat de billets est réservé aux visiteurs individuels.
Seuls les billets achetés sur le site de la billetterie en ligne chateaumontbeliardwurtemberg.tickeasy.com sont valables et acceptés au contrôle d’accès des musées. Tout billet acheté hors billetterie officiel sera refusé.
Sont susceptibles d’être proposées sur le site de la billetterie, les prestations suivantes :
- Entrées
- Entrées avec visite guidées
- Ateliers
- Abonnements annuels
Pour une activité donnée, le nombre maximum de billets qu’il est possible d’acheter en ligne ne peut être supérieur à 5 billets par type de prestation ou de public (5 billets tarif plein, 5 billet réduit étudiant, 5 billet gratuit situation de handicap...)
Le site internet informe l’acheteur de la disponibilité de ces prestations au moment de la commande. La page « Panier » permet de vérifier le contenu de la commande en cours. Tant que le paiement n’a pas été enregistré, le contenu de la commande peut être modifié.
ARTICLE 2 : Tarifs
Les tarifs sont fixés, en euros, par l’assemblée délibérante du conseil municipal de la Ville de Montbéliard. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les Musées de Montbéliard se réservent le droit de modifier le tarif d’entrée à tout moment.
L’acheteur susceptible de bénéficier d’un tarif réduit ou d’une gratuité (hors programmation gratuite pour tous) devra présenter un justificatif en cours de validité à l’accueil de l’établissement et au moment du contrôle d’accès des billets. En cas de non présentation ou de non-conformité du justificatif, l’accès lui sera refusé et il ne sera pas remboursé.
Nos tarifs et conditions particulières sont disponibles ici.
Une fois la commande validée par le client, les musées de Montbéliard ne peuvent appliquer rétroactivement des réductions ou gratuité au client. Aussi, une fois votre billet acheté en ligne, vous renoncez à bénéficier à toute réduction ou gratuité à laquelle vous auriez éventuellement pu prétendre.
En cas de fermeture partielle du circuit de visite, de travaux, de réduction des horaires d’ouverture, les tarifs restent inchangés. Aucune réduction ou remboursement du billet acheté en ligne ne sera possible.
ARTICLE 3 : Disponibilité des billets en ligne
La vente des billets pour les visites, les ateliers et autres prestations s’effectuent en temps réel. Le client est informé de la disponibilité des billets au moment de la passation de sa commande
Le jour et le créneau horaire de la prestation choisie figurent sur votre billet.
Le billet d’entrée « Parcours Historique Musée du château » permet l’accès en visite libre du Parcours Historique ainsi qu’un accès au Musée d’art et d’histoire Hôtel Beurnier-Rossel. La visite du second musée doit se faire sous 30 jours après activation du billet au 1er musée. Un seul passage au contrôle d’accès de chaque musée est autorisé.
Le billet d’entrée « Musée d’Art et d’histoire – Hôtel Beurnier-Rossel » permet l’accès en visite libre au musée d’Art et d’Histoire – Hôtel Beurnier-Rossel uniquement.
Les musées de Montbéliard mettent en vente sur leur site une quantité de billets horodatés prédéfinie et se réservent le droit d’augmenter ou de réduire le nombre de billets mis en vente.
Le billet est vendu pour un jour et un horaire de visite choisi par le client concernant le parcours historique du château Montbéliard Wurtemberg. La visite de l’hôtel Beurnier-Rossel se fait sans réservation préalable de créneau pendant ses jours d’ouverture.
ARTICLE 4 : Modalités de commande et validation
Le client effectue son achat de billets en ligne sur la page https://chateaumontbeliardwurtemberg.tickeasy.com
Le mode d’obtention des billets est décrit ci-dessous :
- Créer un compte client sécurisé ou se connecter à son compte client par l’entrée d’un identifiant et d’un mot de passe. Cette étape peut aussi se faire avant validation de la commande.
La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la future commande : nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays et adresse mail.
- Effectuer la sélection du billet choisi.
- Choisir la quantité de billets désirés, puis ajouter au panier.
- Sélectionner la date de visite souhaitée à l’aide du calendrier puis choisir l’horaire suivant les créneaux disponibles. (uniquement pour les visites et activités horodatées)
- Vérifier le récapitulatif de la commande qui s’affiche. Le client aura la possibilité de modifier sa sélection à sa convenance ou de continuer ses achats.
- Prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente ».
- Appuyez sur la touche « je valide et je paye » pour valider définitivement la commande.
La commande de billets sera définitive après acceptation du paiement par le centre de traitement commerçant. Par conséquent, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. En cas de refus par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
- Un courriel de confirmation de commande est envoyé à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte de l’acheteur. Cette confirmation ne vaut pas billet d’entrée aux musées. Seuls les billets d’entrée décrits article 5 sont acceptés au contrôle d’accès.
ARTICLE 5 : Présentation du billet acheté en ligne et conditions d’utilisation
Le billet pour les activités, les visites guidées, manifestations et événement permettent l’accès uniquement aux seuls espaces concernés par ces prestations. Un billet d’entrée aux musées pourra vous être demandé si vous souhaitez étendre votre visite aux salles d’exposition non prévues dans les prestations sus mentionnées.
Le billet est imprimable après réception du courriel de confirmation de commande, après validation du règlement. Il est transmis sous forme de fichier PDF en pièce jointe. L’acheteur peut également retrouver son billet dans son espace client sur le site de la billetterie en ligne.
Le billet doit être imprimé préalablement à la visite sur du papier A4 blanc vierge, sans modification de la taille d’impression. Les billets partiellement ou mal imprimés, souillés, endommagés ou illisibles sont non valables. L’acheteur est tenu de vérifier le nombre et l’état des billets achetés en ligne et imprimés.
Les billets peuvent être également présentés sur un smartphone.
En cas de billet oublié, abîmé, mal imprimé ou illisible, le billet sera considéré comme non valable et non remboursable.
Les caractéristiques essentielles du billet sont :
- La nature de la prestation liée au billet
- Le prix en euros toutes taxes comprises
- La date et l’heure du début de la prestation
- Le billet acheté en ligne est valable exclusivement pour la prestation et la date indiquée. En cas de non-respect de l’indication horaire, l’acheteur peut se voir refuser l’accès aux visites libres, visites guidées, manifestations, ateliers et est soumis aux mêmes conditions d’accès et d’attente que les visiteurs sans billet concernant l’accès aux salles de visite.
Le billet est personnel. Il comporte le tarif appliqué au moment de l’achat en ligne. Le justificatif associé au tarif obtenu doit être valide le jour de la visite et présenté au contrôle d’accès.
Le visiteur est tenu de se présenter 10 minutes avant les manifestations (concerts, conférences, …) et ateliers auxquels il s’est inscrit. En cas de retard quant à la réservation d’une visite libre, commentée, d’un atelier, ou d’une manifestation, se référer au point suivant.
En cas de non-respect de l'indication horaire, l'acheteur peut se voir refuser l'accès aux musées pour la prestation qui le concerne, visites, visites guidées, ateliers, manifestations et est soumis aux mêmes conditions d'accès et d'attente que les visiteurs sans billet concernant l’ensemble de ces prestations.
Afin de conclure l’achat des billets, l’acheteur est tenu d’accepter les conditions générales de vente.
L'accès à la prestation est soumis au contrôle de la validité du billet pourvu d'un code barre. Le billet est contrôlé et enregistré à l'aide de lecteurs. La première personne à présenter le billet est présumée en être le porteur légitime. L'accès à la prestation est refusé à toute autre personne se présentant ultérieurement.
Toute personne reproduisant illégalement un billet et/ou utilisant un billet contrefait s'expose à des poursuites pénales.
Le visiteur doit conserver son billet sur lui durant toute la durée de la prestation.
En cas de méconnaissance d'une des conditions énoncées au présent article, le vendeur se réserve le droit de refuser l'accès à la prestation concernée.
ARTICLE 6 : Modalités de paiement
Le paiement des billets par le client s’effectue exclusivement en euros, toutes taxes comprises.
Seules les cartes bancaires permettent l’achat sur la billetterie en ligne des musées de Montbéliard. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Mastercard, Visa.
Le paiement est validé selon la Norme 3D-secure et après acceptation de la transaction par le Centre de paiement en charge du contrôle du seuil d'autorisation d'achat de la carte de paiement et de la vérification de la liste des cartes de paiement volées ou perdues. En cas de refus par le Centre de paiement, la commande est annulée.
Après acceptation du paiement par le centre de traitement commerçant, le client est redirigé vers une page lui indiquant que le paiement a bien été effectué. Depuis cette page, le client peut télécharger ou éditer son justificatif d’achat ainsi que son ou ses billet(s).
Conformément à la réglementation bancaire en vigueur, l'archivage des données bancaires est actuellement de quinze mois à compter de la date de transaction. A la suite de ce délai, les données sont détruites.
ARTICLE 7 : Sécurisation des paiements
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par les acheteurs sur le site.
Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont protégées, puisque seuls sont conservés les codes d’accord de paiement émis par les banques. A ce titre, le site utilise un système de paiement en ligne sécurisé pour crypter les informations pendant leur transmet entre l’ordinateur utilisé par l’acheter et le serveur de paiements.
Les informations et données privées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.
ARTICLE 8 : Demandes d’annulation et de remboursement
Un billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé sauf en cas de fermeture totale du site ou d’annulation par les musées de Montbéliard.
Le changement de date et/ou d’horaire n’est pas possible une fois le paiement validé sauf en cas de fermeture totale du site ou d’annulation par les musées de Montbéliard.
En cas d’annulation ou de fermeture totale du château Montbéliard Wurtemberg, le client devra contacter le service des Musées via le formulaire ici.
Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de billets d'entrée ou de toute prestation associée dans un musée, assimilée à une prestation de services de loisirs, ne donne droit à aucun délai de rétractation.
En achetant un billet plein tarif en ligne, l’acheteur renonce au bénéfice de toute réduction ou gratuité auxquelles le porteur du billet aurait pu prétendre pour la prestation choisie.
Les billets achetés en ligne ne sont pas revendables.
En cas de remboursement, de modification ou d’échange, ceux-ci seront réalisés à l’exclusion de tout autre indemnité ou dédommagemgent.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées lors de l’achat en ligne sont nécessaires à la gestion commerciale avec les Musées de Montbéliard et ce, afin d’exécuter les opérations suivantes :
- Traitement et suivi des commandes
- Vous permettre d’effectuer plus rapidement vos transactions futures
- Nous permettre de réaliser des études statistiques
Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées dans votre compte personnel disponible sur notre site Web et accessible grâce à votre identifiant et mot de passe renseignés lors de votre inscription sur notre site internet.
Les données enregistrées sont uniquement destinées à un usage interne aux Musées de Montbéliard et ne sont en aucun cas communiquées ni vendues à des établissements extérieurs.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi exiger que soit rectifiées, mises à jour ou supprimées les informations vous concernant.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite au correspondant RGPD à contact@montbeliard.com en indiquant vos nom, prénom et adresse. Votre demande devra être signée et accompagnée d’un titre d’identité.
En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Vous pouvez accepter de recevoir, au moment de la collecte des données personnelles, la newsletter du château du Pôle culturel de la Ville de Montbéliard. Pour cela, il vous suffit de cocher la case correspondante prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription. Si par la suite, vous ne souhaitez plus être destinataire des informations commerciales ou de la newsletter, merci d’écrire à musées@montbeliard.com
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- Les cookies « disque » pour collecter des données anonymes utilisées à des fins statistiques.
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En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Article 10 : Responsabilité
Vous devez vérifier le(s) billet(s) et la confirmation de l'achat en ligne au moment où ils sont délivrés ou réceptionnés dans votre messagerie électronique. Vous êtes seul responsable de l'utilisation par vous-même ou par un tiers des billets vendus.
Les musées de Montbéliard ne peuvent voir leur responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente est imputable à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeur.
En cas de perte, de vol ou de duplication d’un billet, les musées de Montbéliard ne peuvent en aucun cas voire leur responsabilité engagée.
Les musées de Montbéliard ne sont pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ne puisse apparaître au cours de l’utilisation par le client du site internet. Ce dernier est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance, réparation ou en cas de force majeur.
La responsabilité des musées de Montbéliard ne saurait être engagée en cas de perte de données ou dommage subis par le client à la suite d’une défaillance d’accès au site ou du réseau internet lors de la passation d’une commande.
Par ailleurs, les musées de Montbéliard ne sauraient être tenus responsables de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité entre les modalités de délivrance du billet et l’environnement informatique du client.
Le site internet ainsi que tous les éléments le composant tels que logos, images, contenus sont la propriété de la Ville de Montbéliard. Toute reproduction ou utilisation autre qu’à usage personnel et familial devra faire l’objet d’une demande préalable et sera soumise à l’autorisation de la Ville de Montbéliard.
Article 11 – Droit et litiges :
Les ventes de billetterie visées aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à la loi française. En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser au service des musées de Montbéliard à l’adresse suivante : https://www.chateaumontbeliardwurtemberg.fr/contact
Les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. Dans le cas contraire, le tribunal français est seul compétent.
Le présent service de billetterie est réalisé par Vivaticket.